Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 61
Le mardi 23 octobre 2001
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Beaudoin, Biron, Bolduc, Buchanan, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Gauthier, Gill, Grafstein, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, LaPierre, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, *Bacon, Beaudoin, Biron, Bolduc, Buchanan, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, *Fairbairn, *Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, *Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, *Jaffer, Joyal, *Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, *Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Note de service du président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié datée le 22 octobre 2001, au sujet du poste de vice-président de la Section d'appel des réfugiés proposée.—Document parlementaire no 1/37-521S.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de transition de la Commission canadienne du tourisme pour la période de neuf mois prenant fin le 31 décembre 2000, intitulé Une généreuse nature.—Document parlementaire no 1/37-522S.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Cordy, au nom de l'honorable sénateur Kirby, présente ce qui suit :
Le MARDI 23 octobre 2001
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 27 septembre 2001, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement. Votre Comité annexe au présent rapport certaines observations relatives à ce projet de loi.
Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL KIRBY
(L'annexe au rapport est imprimé en annexe)
L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 24 octobre 2001, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Pearson propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport d'une délégation de la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant les visites à Washington, D.C., en juin et juillet 2001.—Document parlementaire no 1/37-523.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Milne présente des pétitions :
De Résidants des provinces d'Ontario et de la Saskatchewan au sujet de la Loi sur la statistique (documents de recensement).
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Finestone, C.P.,
Que le jeudi 4 octobre 2001 à 15 heures, le Sénat se forme en Comité plénier afin d'accueillir des hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour la tenue d'une séance d'information au sujet du processus d'acquisition d'hélicoptères maritimes;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que la motion soit modifiée par la suppression des mots « le jeudi 4 octobre 2001 » et leur remplacement par ce qui suit : « le mardi 30 octobre 2001. »
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le Sénat reprend le débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Finestone, C.P.,
Que le mardi 30 octobre 2001 à 15 heures, le Sénat se forme en Comité plénier afin d'accueillir des hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour la tenue d'une séance d'information au sujet du processus d'acquisition d'hélicoptères maritimes.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall, que la motion, telle que modifiée, soit modifiée de nouveau, par l'addition de la phrase suivante après « hélicoptères maritimes » :
« Et, à l'issue de cette séance d'information, qu'il s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence afin d'entendre d'autres témoins sur divers aspects du processus d'acquisition d'hélicoptères maritimes, et plus particulièrement le colonel Lee Myrhaugen, retraité; M. Peter Smith, président de l'Association de l'industrie aérospatiale; l'amiral G. Garnett, ancien vice-chef d'état-major de la Défense; le lieutenant général George MacDonald, vice-chef d'état-major de la Défense; et le général L.C. Campbell, chef d'état-major de la Force aérienne, et les autres témoins que le Comité estime nécessaires pour établir si le processus d'acquisition d'hélicoptères maritimes mis en place par le gouvernement du Canada est juste et équitable. »
Après débat,
L'honorable sénateur Forrestall propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Keon, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-6, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs.
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit :
Que le projet de loi S-6, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé de nouveau au Comité sénatorial permanent des finances nationales aux fins d'évaluation à la lumière de la déclaration de la présidente du Conseil du Trésor, le 28 juin 2001, et de la publication de la Politique sur la divulgation interne d'informations concernant les actes fautifs au travail.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Ordonné : Que la motion no 82, inscrite au nom de l'honorable sénateur Grafstein, soit avancée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,
Que le Sénat :
- considérant les résolutions 1368 et 1373 adoptées les 12 et 28 septembre 2001 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies appuyant les initiatives de lutte contre le terrorisme international qui menace la paix, la sécurité, les droits et libertés des personnes et des États démocratiques;
- considérant que lors de la réunion spéciale du Conseil de l'Atlantique Nord le 2 octobre dernier, il a été reconnu « que l'attaque du 11 septembre contre les États-Unis était dirigée depuis l'étranger et qu'elle sera donc assimilée à une action relevant de l'article 5 du Traité de Washington, qui stipule qu'une attaque armée contre l'un ou plusieurs des Alliés survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre eux tous »;
- condamne sans équivoque le recours à la violence et au terrorisme pour renverser l'ordre démocratique et supprimer les droits et libertés des personnes;
- appuie la décision du Gouvernement à l'effet que les Forces armées canadiennes soient mises en service actif pour participer à la campagne de la coalition internationale de lutte contre le terrorisme;
- exprime ses préoccupations que des secours humanitaires soient apportés aux populations civiles affectées par cette campagne;
- exprime sa vive préoccupation que les responsables des attentats perpétrés le 11 septembre 2001 soient traduits en justice pour répondre de leurs actes;
- réitère sa ferme conviction que c'est par la négociation et les règlements pacifiques que les demandes légitimes des États doivent trouver leur solution dans l'ordre international;
Que sur adoption de la présente motion, celle-ci sera réputée avoir été renvoyée aux comités sénatoriaux permanents des Affaires étrangères, et de la Défense et de la sécurité pour étude et rapport à cette chambre dans les 30 jours qui suivent.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du troisième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des pêches intitulé L'aquaculture dans les régions canadiennes de l'Atlantique et du Pacifique, déposé auprès du Greffier du Sénat le 29 juin 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur Cook propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 80 (motion), 16 (interpellation), 3 (motion), 18, 20 (interpellations), 65 (motion), 7 et 13 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Finestone, C.P., attirant l'attention du Sénat sur trois maladies qui ravagent le monde en développement et qui portent beaucoup de gens à se demander si les droits de propriété intellectuelle qui protègent les médicaments brevetés ne priment pas sur la protection des vies humaines.
Après débat,
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6, 11, 10, 22, 23 (interpellations), 73, 44 (motions), 8 (interpellation), 54 et 41 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Milne attire l'attention du Sénat sur le voyage que le Groupe d'amitié parlementaire Canada- Taiwan a fait à Taiwan du 18 au 25 mai, et sur les questions que la délégation a soulevées et discutées avec des représentants du gouvernement de Taiwan.
Débat terminé.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Milne dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la visite d'une délégation du Groupe d'amitié Canada-Taïwan à Taïwan, du 19 au 25 mai 2001.—Document parlementaire no 1/37-524S.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de Statistique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no l/37-511.
Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/37- 512.
Rapport de la Société immobilière du Canada Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/37-513.
Rapport de la Queens Quay West Land Corporation pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L. C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire no 1/37-514.
Rapport de la Société du Vieux-Port de Montréal pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L. C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire no 1/37-515.
Rapport de la Construction de défense (1951) Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/37-516.
Rapport de la Société canadienne des postes pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/37-517.
Rapport de la Monnaie royale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/37-518.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Vêtements Peerless Inc. concernant certains tissus de laine peignée », en date du 1er octobre 2001, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada—États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. —Document parlementaire no 1/37-519.
Rapport des travaux effectués en vertu de Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément la Loi, L.R.C. 1985, ch. F-21, art. 10. —Document parlementaire no 1/37-520.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 52 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité mixte permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Rivest substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (18 octobre).
Les noms des honorables sénateurs Nolin et Rivest substitués à ceux des honorables sénateurs Rivest et Nolin (22 octobre).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Phalen substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (21 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur Biron ajouté à la liste des membres (21 octobre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (21 octobre).
Les noms des honorables sénateurs Moore et De Bané substitués à ceux des honorables sénateurs Banks et Ferretti Barth (22 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur Tunney (23 octobre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Les noms des honorables sénateurs Maheu et Fitzpatrick substitués à ceux des honorables sénateurs Fairbairn et Pépin (21 octobre).
Les noms des honorables sénateurs Christensen, Di Nino, Robichaud, Rompkey, Robichaud et Kirby substitués à ceux des honorables sénateurs Kirby, Carney, Callbeck, Robichaud, Fitzpatrick et Christensen (22 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (23 octobre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les noms des honorables sénateurs Fitzpatrick, Gill, LaPierre et Biron substitués à ceux des honorables sénateurs Biron, Chalifoux, Maheu et Phalen (21 octobre).
Comité spécial sénatorial sur la teneur du projet de loi C-36
Les noms des honorables sénateurs Jaffer et Rompkey substitués à ceux des honorables sénateurs Bryden et Stollery (21 octobre).
Les noms des honorables sénateurs Christensen, Morin, Stollery, Rompkey et Finestone substitués à ceux des honorables sénateurs Furey, Christensen, Rompkey, Morin et Rompkey (22 octobre).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Les noms des honorables sénateurs Atkins et Oliver substitués à ceux des honorables sénateurs Robertson et Rossiter (23 octobre).